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Agence du revenu du Canada

agence du gouvernement fédéral chargée de mettre en œuvre le droit fiscal fédéral

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L'Agence du revenu du Canada ou ARC (anglais : Canada Revenue Agency ou CRA) est une agence du gouvernement fédéral chargée de mettre en œuvre le droit fiscal fédéral et de la plupart des provinces et territoires et de gérer certains programmes sociaux ou économiques appliqués par le système…