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Amnistie en France

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L'amnistie en France est une notion de droit pénal qui invoque l'« oubli » d'actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui, en temps normal, entraîneraient une sanction pénale. Historiquement, sous l'Ancien Régime, un acte d'amnistie (ou plus exactement de grâce[réf.