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Ancien Droit

droit français en vigueur sous l'Ancien Régime

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En France, on qualifie d'Ancien Droit le droit français en vigueur sous la monarchie d'Ancien Régime, c'est-à-dire jusqu'à la Révolution française qui instaure un « Nouveau Droit » (le droit français contemporain) fondé sur des principes législatifs et des usages juridiques nouveaux.