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Appel en droit français

voie de recours

Valeur

50 W

Attaque

273

Défense

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Joueurs

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L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré. Le juge d'appel est tenu de rejuger, « en fait et en droit », la décision qui lui est dévolue. Il peut infirmer la décision, partiellement, complètement ou la confirmer.