Carte Super rare

Arrêt Blanco

décision juridique française

Valeur

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L'arrêt Blanco est un arrêt rendu en France le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits. Souvent présenté comme le fondement du droit administratif français, il porte à la fois sur la compétence de la juridiction administrative et sur le contenu du droit administratif.