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Charge de la preuve (droit)

principe juridique obligeant le plaignant à produire une preuve

Valeur

50 W

Attaque

251

Défense

201

Joueurs

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En droit civil, la charge de la preuve (aussi nommée fardeau de la preuve) correspond aux éléments que chaque partie doit apporter pour établir les faits. En droit pénal, il s'agit des faits prouvant la culpabilité de l'accusé.