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Code civil du Québec
loi du Québec (Canada)
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Le Code civil du Québec (CcQ) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec. Adopté en 1991, il est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Il a alors remplacé le Code civil du Bas-Canada et le Code civil de 1980.
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