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Code de l'éducation

recueil des lois françaises concernant l'éducation

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En droit français, le Code de l'éducation rassemble les dispositions législatives et réglementaires (adoptées par décrets) relatives à l'éducation : le droit de l'éducation. Il peut être consulté sur le site Légifrance où il est régulièrement mis à jour.