Carte Rare

Code pénal de 1791

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Le code pénal de 1791 a été le premier code pénal français, adopté pendant la Révolution par l'Assemblée nationale législative, entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791. La Constitution de 1791 avait été adoptée le 3 septembre.
Extrait de l'article « Code pénal de 1791 » sur Wikipédia , sous licence CC BY-SA 4.0.

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