Carte Super rare

Constitution civile du clergé

décret adopté en France par l'Assemblée nationale constituante le 12 juillet 1790

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La Constitution civile du clergé fut adoptée par un décret de l'Assemblée nationale constituante, le 12 juillet 1790, au début de la Révolution française (1789-1799). Elle organisait l'Église de France, après la nationalisation des biens de l'Église en novembre 1789.