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Contrôle technique des véhicules automobiles en France

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Le contrôle technique périodique des véhicules légers en France est obligatoire depuis le 1er janvier 1992. Le cadre général du contrôle technique a été posé en France par la Loi n°89-469 du 10 juillet 1989 (article 23), puis désormais par la Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des…