Carte Rare
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Traité international de 1886
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La convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit conventionnel » signée le 9 septembre 1886, est un instrument juridique international visant à la protection des œuvres et des droits d'auteurs y afférent.
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