Carte Super rare

Cour de cassation (France)

plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français

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La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle est, dans ce dernier, le pendant du Conseil d'État (lequel est au sommet de l'ordre administratif). Elle est une juridiction permanente, qui siège au palais de justice de Paris, dans le 1er arrondissement.