Carte Rare

Cour des aides

cours d'appel spécialisées dans le contentieux fiscal

Valeur

50 W

Attaque

251

Défense

201

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1

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Les cours des aides sont en France, sous l'Ancien Régime, des cours souveraines d'appel créées au XIVe siècle pour traiter les contentieux fiscaux, ayant existé, en discontinu, de 1355 à 1791 à Paris et en province.