Carte Super rare

Département (collectivité territoriale française)

catégorie juridique d'une collectivité territoriale française

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En France, le département est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire.