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Carte Rare

Dommage en droit civil français

atteinte à un intérêt patrimonial ou extra-patrimonial d'une personne que l'on appelle victime

Valeur
50 W
Attaque
249
Défense
199
Joueurs
0

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Le dommage est traditionnellement défini en droit civil français comme l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extra-patrimonial d'une personne que l'on appelle victime. Le préjudice est synonyme de « dommage » dans l'usage commun.

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