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Droit de vote des étrangers en France

législation française

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Le droit de vote des étrangers en France désigne la possibilité pour les personnes n'ayant pas la nationalité française de disposer du droit de vote. Depuis 1992, les résidents étrangers de pays membres de l'Union européenne bénéficient du droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et…

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