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Droit fiscal

ensemble des règles qui régissent la perception des impôts, des taxes et des redevances, discipline qui étudie ces règles

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Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique…