Carte Super rare

Fraude à la TVA sur les quotas de carbone

affaire judiciaire française

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La fraude à la TVA sur les quotas de carbone, parfois improprement appelée fraude à la taxe carbone, est une fraude à la TVA liée à des achats-reventes effectués entre 2008 et 2009 à la bourse du carbone ; une fraude mise en place dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de CO2…