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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
compétence des intercommunalités françaises visant à gérer les cours d'eau, les zones humides et à prévenir les inondations
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La compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », plus souvent dite « Compétence GEMAPI », est en France une compétence juridique nouvelle, exclusive et obligatoire, confiée à partir du 1er janvier 2018 aux établissements publics de coopération intercommunale à…
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