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Grand jury (droit)

type de jury habilité par la loi à mener des procédures judiciaires, à enquêter sur des comportements criminels potentiels et à déterminer si des accusations criminelles doivent être portées

Valeur
50 W
Attaque
247
Défense
198
Joueurs
0

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Un grand jury (en anglais, pluriel grand juries) est une institution au sein d'un tribunal qui a le pouvoir de mener une procédure officielle pour enquêter sur les actes criminels et de déterminer si des accusations doivent être retenues.

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