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Immunité des chefs d'État

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L'immunité des chefs d'État est un principe du droit international public qui veut qu'un chef d'État en exercice ne puisse être forcé de comparaître devant aucune instance nationale, ni étrangère ni être sanctionné, civilement ou pénalement par une telle instance.
Extrait de l'article « Immunité des chefs d'État » sur Wikipédia , sous licence CC BY-SA 4.0.

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