Carte Rare

Liste de codes juridiques

compilation organisée de textes législatifs et/ou réglementaires

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50 W

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En droit, un code est un recueil de lois ou de règles juridiques (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État. L'origine du mot code provient de sa polysémie : c'est une extension du sens du mot codex.