Carte Rare

Liste des pays par âge de la responsabilité pénale

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Attaque

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Défense

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L'âge de la responsabilité pénale est l'âge en dessous duquel un enfant est considéré comme incapable d'avoir commis une infraction pénale. Ainsi, les accusés répondant à la définition d'un « mineur » juridique sont exclus de la responsabilité pénale pour leurs actes, si, au moment des faits, ils…