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Carte Rare

Litige

conflit entre deux parties qui doit se résoudre devant une cour judiciaire

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240
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192
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En droit, un différend est une situation de désaccord entre plusieurs personnes sur les règles à suivre ou leur application à un cas concret. Un différend devient un litige lorsqu'une personne ou une institution impartiale, appelée juridiction, devient chargée de prendre une décision pour mettre…

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