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Loi des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire
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La loi des 16 et 24 août 1790 est une loi française sur l'organisation judiciaire, adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 16 août 1790 et sanctionnée le 24 août (cote Archives nationales, France : AE II 3075 ou A 22/578, parchemin, grand sceau de cire brune).
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