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Loi du 22 juin 1886 relative aux membres des familles ayant régné en France

loi républicaine française, dite loi d’exil

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50 W

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274

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La loi du 22 juin 1886 relative aux membres des familles ayant régné en France, souvent appelée loi d'exil, est une loi d'interdiction de séjour en France, votée sous la Troisième République, visant les chefs des familles ayant régné en France et leurs héritiers directs dans l'ordre de…