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Loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée
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La loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP fondue dans le code de la commande publique (CCP) est une loi française qui met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d'ouvrage et…
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