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Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

tribunal pénal international

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50 W

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Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a été créé par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies le 22 décembre 2010, pour prendre la succession du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du…