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Négociation de peine

principe selon lequel une réduction de peine peut être demandée par un procureur en échange d'un aveu de culpabilité de la part de l'accusé

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Attaque

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Défense

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La négociation de peine ou accord de plaidoyer (en anglais : plea bargain) est un mécanisme de justice négociée en droit pénal, principalement dans les systèmes de common law (États-Unis, Canada, Royaume-Uni, etc.), par lequel l’accusé accepte de plaider coupable (ou de ne pas contester les faits)…