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Ordonnance pénale en droit français

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En droit français, la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale est une décision pénale prise par le président du tribunal judiciaire (ou un juge délégué par ce dernier) permettant de condamner et de prononcer des peines à l'encontre d'un individu auquel il est reproché la commission d'un ou…