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Preuve en droit civil français

démonstration d'un fait, état, circonstance ou obligation, pour faire valoir une prétention

Valeur

50 W

Attaque

248

Défense

199

Joueurs

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En droit civil français, la preuve est la démonstration de la réalité d'un fait, d'un état, d'une circonstance ou d'une obligation, dans le but de faire valoir une prétention, c’est-à-dire l’objet d’une demande à laquelle une partie engagée dans une procédure judiciaire sollicite qu'il lui soit…