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Principes généraux du droit français

règle de portée générale

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En France, les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui doivent répondre à trois critères : ils s'appliquent même en l'absence de texte ; ils sont dégagés par les jurisprudences ; ils ne sont pas créés de toutes pièces par le juge mais « découverts » par celui-ci…