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Carte Rare

Procédure inquisitoire

procédure judiciaire où la maîtrise du procès est confiée au juge qui joue un rôle actif

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La procédure inquisitoire est la procédure judiciaire où la maîtrise du procès est confiée au juge qui joue un rôle actif. En plus des éléments que les parties vont lui apporter, le juge pourra rechercher des éléments de preuve lui-même afin de fonder sa propre opinion.

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