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Carte Rare

Procès-verbal en droit français

document résumant les faits et décisions d'une réunion ou d'une inspection

Valeur
50 W
Attaque
265
Défense
212
Joueurs
0

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De manière générale, un procès-verbal, communément appelé PV (abréviation), est un acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, des déclarations ou une situation.

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