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Carte Rare

Pupille de l'État en droit français

statut de protection d'un mineur en France

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En France, un enfant pupille de l'État est un mineur qui est sous la responsabilité de l'État. Les pupilles peuvent être des mineurs nés sous X ou venant de pouponnière, des mineurs trouvés dans la rue, des mineurs qui sont retrouvés non déclarés, des mineurs confiés par une décision juridique au…

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