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Carte Rare

Règle du précédent

règle de droit s'appuyant sur des décisions judiciaires antérieures

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La règle du précédent ou stare decisis (du latin : "stare decicis et non quieta movere"« rester sur la décision (prise), et ne point troubler ce qui est harmonieux ») est une règle de droit s'appliquant particulièrement dans les pays de common law.

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