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Règlement sur les marchés numériques

règlement de l'Union européenne sur les marchés contestables et équitables dans le secteur numérique

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Le règlement (UE) 2022/1925 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique, dit règlement sur les marchés numériques (ou DMA pour en anglais « Digital Markets Act »), est un règlement européen adopté le 14 septembre 2022.