Carte Rare

Répertoire national des élus

jeu de données du ministère de l'Intérieur en France

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Le décret no 2001-777 du 30 août 2001, « Décret portant création au ministère de l'intérieur d'un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel », a rendu légalement possible la création par le ministère de l'Intérieur d'un Répertoire national des élus, des conseillers…