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Saisie des rémunérations en France

procédure civile française pour récupérer une créance

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En France, la saisie des rémunérations est une procédure civile d'exécution qui permet à un créancier de récupérer sa créance en faisant prélever directement les sommes dues sur les salaires ou sur certaines autres rémunérations du débiteur.

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