Carte Rare

Société publique locale

structure juridique française

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Une société publique locale (SPL) est une société anonyme détenue exclusivement par des collectivités locales françaises (et leurs groupements), dont l'objet est la réalisation des missions que ces dernières lui confient par un contrat de la commande publique (marché ou concession).
Extrait de l'article « Société publique locale » sur Wikipédia , sous licence CC BY-SA 4.0.

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