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Carte Rare

Taxe de bienvenue

taxe payable à une municipalité par le nouvel acquéreur d'un immeuble ou d'un terrain

Valeur
50 W
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242
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194
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0

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Au Québec, la taxe de bienvenue ou droit de mutation immobilière est une taxe payable à une municipalité par le nouvel acquéreur d'un immeuble ou d'un terrain situé sur son territoire.

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