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Traité de Nice

traité européen de 2001

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Le traité de Nice est un traité signé le 26 février 2001 par les États membres de l’Union européenne (UE), entré en vigueur le 1er février 2003. Il fixa les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'UE s'élargit avec l'entrée des Pays d'Europe centrale…