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Traité (droit international public)

contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international

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Un traité international est un contrat écrit conclu entre plusieurs sujets de droit international public. Le traité, accord, convention, pacte, protocole ou charte, est l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit en vue de produire des effets juridiques contraignants régis par le…