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Traité établissant une Constitution pour l'Europe

projet de traité de l'Union européenne

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Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, communément nommé Constitution européenne, traité constitutionnel, mais aussi traité de Rome II ou traité de Rome de 2004, parfois abrégé TECE ou TCE, est adopté à Rome par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne le 29 octobre…