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Tribunal des conflits (France)

juridiction française, chargée de trancher les conflits de compétence entre les deux ordres de juridiction

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En France, le Tribunal des conflits est une juridiction unique chargée de trancher les conflits de compétence entre les deux ordres de juridiction, judiciaire et administratif, et de prévenir les dénis de justice nés de la contrariété dans des décisions rendues par des juridictions de chacun de ces…