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Amendement (loi)

acte juridique proposé dans une motion et qui ajoute, modifie, remplace, retire ou abolit des clauses d'un ou plusieurs autres actes précédemment adoptés ou en projet

Valeur

50 W

Attaque

252

Défense

201

Joueurs

0

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Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet ou d'une proposition de loi en cours de délibération ou d'une loi préexistante.