Carte Rare

Arrêt Morsang-sur-Orge

Valeur

50 W

Attaque

291

Défense

233

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L'arrêt Morsang-sur-Orge est une décision rendue le 27 octobre 1995 par le Conseil d'État français. Elle est l’une des décisions les plus connues du droit administratif. Le Conseil d'État a jugé que le respect de la dignité de la personne humaine est une composante de l'ordre public.