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Article 50 du traité sur l'Union européenne

article du traité de Maastricht

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L'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE) fait partie du Titre VI : « Dispositions finales ». Il traite d'une disposition débattue depuis longtemps[Quand ?], apparue dans le projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe, et maintenue dans le traité de Lisbonne : la…