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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

code juridique français

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En droit français, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou CESEDA, parfois surnommé code des étrangers, est le code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers.
Extrait de l'article « Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile » sur Wikipédia , sous licence CC BY-SA 4.0.

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